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Documents  Droit pénal | enregistrements trouvés : 11

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Contexte de l'examen. Les intérêts des femmes que le droit pénal devrait protéger. L'incidence constitutionnelle de la réforme. Les infractions et les moyens de défense. Les femmes en tant qu'accusées. Les infractions contre les femmes. La vision féministe du droit pénal. La procédure et la preuve. Définition et importance de la procédure pénale. Juridiction et intérêts des femmes en droit pénal. Interaction de la procédure pénale et de la charte canadienne des droits et libertés. Les aspects discriminatoires de la procédure pénale. La preuve. Peines. Les peines minimales et les peines non privatives de liberté. Répercussions de la criminalisation d'infractions ne causant qu'un tort minime au public. Les femmes et les crimes graves. Répercussions des préjugés sexistes sur l'attribution des sentences
Contexte de l'examen. Les intérêts des femmes que le droit pénal devrait protéger. L'incidence constitutionnelle de la réforme. Les infractions et les moyens de défense. Les femmes en tant qu'accusées. Les infractions contre les femmes. La vision féministe du droit pénal. La procédure et la preuve. Définition et importance de la procédure pénale. Juridiction et intérêts des femmes en droit pénal. Interaction de la procédure pénale et de la ...

Cote : 343:396.1 (71) Boy

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Texte qui met de l'avant la nécessité de faire une analyse féministe du Code criminel afin d'en débusquer toutes les définitions, règles et fondements de pratiques pénales qui sont sources de traitement discriminatoire envers les femmes, et d'ensuite procéder à la recherche de la discrimination systémique s'y trouvant.

Cote : Filière 343.61-055.2(714)Reg.Mem 1995

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Numéro qui traite de trois thématiques féministes : la violence envers les femmes (lacunes du système de justice pénale face à la violence / harcèlement sexuel / utilisation accrue des dossiers personnels des plaignantes dans les dossiers des agressions sexuelles / critique féministe des décisions traitant de la détermination de la peine rendue dans des affaires où les hommes ont été reconnus coupables d'avoir tué leur conjointe ou ex-conjointe / justice pénale et violence contre les femmes et les enfants);les femmes au sein du système juridique;remise en question du féminisme (excision en Afrique).
Numéro qui traite de trois thématiques féministes : la violence envers les femmes (lacunes du système de justice pénale face à la violence / harcèlement sexuel / utilisation accrue des dossiers personnels des plaignantes dans les dossiers des agressions sexuelles / critique féministe des décisions traitant de la détermination de la peine rendue dans des affaires où les hommes ont été reconnus coupables d'avoir tué leur conjointe ou ex-conjointe ...

Cote : Numéro de périodique

Source : Revue femmes et droit = Canadian Journal of Women and the Law, vol. 9, no 1 (1997)

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Ce document a pour but de faire connaître ce que l'Association féminine d'éducation et d'action sociale (AFEAS) considère comme pornographique et de souligner les problèmes et conséquences de celle-ci chez les femmes, les enfants et la société. Il en présente une définition tout en proposant des recommandations quant à la modification du Code criminel et la formation d'un Comité conseil. Il tient compte de la Charte des droits et libertés et aborde la juridiction et la législation en la matière.
Ce document a pour but de faire connaître ce que l'Association féminine d'éducation et d'action sociale (AFEAS) considère comme pornographique et de souligner les problèmes et conséquences de celle-ci chez les femmes, les enfants et la société. Il en présente une définition tout en proposant des recommandations quant à la modification du Code criminel et la formation d'un Comité conseil. Il tient compte de la Charte des droits et libertés et ...

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Cote : Filière 341.4-055.2(042.3)Nai 2000

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Cote : 316.342.2(714)Les 1980

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Ce document traite du parti pris contre les femmes du système judiciaire et de la profession juridique : genèse et évolution du code criminel, le Common Law; le droit substantif en matière de viol, les lois canadiennes (1892 à 1976) : la preuve du non-consentement de la victime, la plainte spontanée; la réforme 1983, l'histoire juridique des femmes, le mouvement anti-viol, efficacité et lacunes du texte de loi; l'arrêt Seaboyer; le code criminel et la Charte des droits et libertés;objectivité masculine, raisonnement androcentrique; la reconnaissance du droit collectif des femmes; sexisme et libéralisme dans la profession juridique; les femmes et la magistrature.
Ce document traite du parti pris contre les femmes du système judiciaire et de la profession juridique : genèse et évolution du code criminel, le Common Law; le droit substantif en matière de viol, les lois canadiennes (1892 à 1976) : la preuve du non-consentement de la victime, la plainte spontanée; la réforme 1983, l'histoire juridique des femmes, le mouvement anti-viol, efficacité et lacunes du texte de loi; l'arrêt Seaboyer; le code criminel ...

Cote : 343.6-055.2(71)Ner 1994

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Cote : 364.374Par1998

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Cote : 343:342.722-055.2(71)Car 1990

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Analyse du traitement et de la perception de la femme dans le Code criminel Canadien. La femme victime d'actes criminels et la criminalité féminine. Éléments de solutions.

Cote : 343-055.2(71)Sta 1975

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