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des adultes et la condition féminine (CDÉACF)

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Documents  Contrats de mariage | enregistrements trouvés : 32

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Évolution des régimes matrimoniaux et statut des femmes mariées. La loi 146 : ses buts, ses principes et son contenu. Réflexion sur certains aspects de la loi. Le partage des droits accumulés dans un régime de retraite.

Cote : 342.722(714)Sec 1990

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Cote : Filière 396.061(714)RAI.Dro 1988

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Thèmes abordés: fonds de pensions, aspect fiscal, patrimoine familial, résidence familiale, prestation compensatoire, société d'acquêts, communauté de biens, survie de l'obligation alimentaire

Cote : Filière 342.722(714)Bar

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La problématique. Proposition gouvernementale : Le patrimoine familial. Protection de la résidence familiale. La prestation compensatoire. Le régime légal de la société d'acquêts. La survie de l'obligation alimentaire.

Cote : Filière 342.722(714)Cha 1988

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Cote : 342.722(714)Mar

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L'importance de l'enjeu social justifie que l'on introduise impérativement, dans le droit civil des rapports conjugaux, le principe égalitaire et un mécanisme automatique empruntés au droit de sécurité sociale. L'intervention impérative du législateur doit, pour produire les effets recherchés, rester conséquente dans sa portée et sa mise en oeuvre, sous peine d'affaiblir le principe et le mécanisme qu'elle comporte.
L'importance de l'enjeu social justifie que l'on introduise impérativement, dans le droit civil des rapports conjugaux, le principe égalitaire et un mécanisme automatique empruntés au droit de sécurité sociale. L'intervention impérative du législateur doit, pour produire les effets recherchés, rester conséquente dans sa portée et sa mise en oeuvre, sous peine d'affaiblir le principe et le mécanisme qu'elle comporte.

Cote : Filière 342.722(714)Iss 1988

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Cote : Filière 342.722(714)T.U.P.

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Cote : Filière 342.722(714)Laq

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