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Documents  Pension alimentaire | enregistrements trouvés : 30

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Dans le présent document, on rappelle d'abord les points principaux du mémoire que le CSF a rédigé sur le document de consultation "Un parcours vers l'insertion et l'emploi". Des commentaires sont ensuite formulés sur les orientations du projet de loi 186 ainsi que des recommandations. Enfin, les différents articles du projet de loi sont analysés et, s'il y a lieu, des modifications sont proposées (tiré de l'introduction).
Dans le présent document, on rappelle d'abord les points principaux du mémoire que le CSF a rédigé sur le document de consultation "Un parcours vers l'insertion et l'emploi". Des commentaires sont ensuite formulés sur les orientations du projet de loi 186 ainsi que des recommandations. Enfin, les différents articles du projet de loi sont analysés et, s'il y a lieu, des modifications sont proposées (tiré de l'introduction).

Lien(s) : Consulter la version PDF (3 Mo ; 39 p.)
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Les conseils des aînés, de la famille et permanent de la jeunesse présente une réponse à la question de l'obligation alimentaire entre les grands-parents et leurs petits-enfants.

Cote : 347.6(714)Des 1996

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Ce document analyse le modèle proposé par le gouvernement quant à la fixation de la pension alimentaire. Il analyse d'abord les principes et propose certaines modifications. Par la suite, il traite du coût de l'enfant, du revenu disponible des parents, de la table de fixation de la contribution alimentaire de base, la contribution des parents et les difficultés excessives et les ententes. Le tout se conclut sur une liste des recommandations du conseil.
Ce document analyse le modèle proposé par le gouvernement quant à la fixation de la pension alimentaire. Il analyse d'abord les principes et propose certaines modifications. Par la suite, il traite du coût de l'enfant, du revenu disponible des parents, de la table de fixation de la contribution alimentaire de base, la contribution des parents et les difficultés excessives et les ententes. Le tout se conclut sur une liste des recommandations du ...

Cote : 347.615(714)Des 1996

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Cote : 347.617Ber 1995

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Cote : 347.615(714)Ber 1995

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Cote : 347.615(714)Gir 1995

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Ce mémoire porte sur le versement obligatoire des pensions alimentaires, soit le projet de loi 60. Le Conseil de la famille présente ici ses positions en faveur du projet de loi en exprimant cependant certaines réticences.

Cote : 347.615(714)Loi 1995

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Le document traite de la situation économique des conjointes et des conjoints séparés, de l'attribution d'une pension alimentaire au profit des enfants, les principes et leur application. Des solutions envisagées afin d'apporter plus d'équité et de règle de fixation des pensions alimentaires. Il conclut sur la pertinence d'adopter une règle de fixation des pensions alimentaires pour les enfants.
Le document traite de la situation économique des conjointes et des conjoints séparés, de l'attribution d'une pension alimentaire au profit des enfants, les principes et leur application. Des solutions envisagées afin d'apporter plus d'équité et de règle de fixation des pensions alimentaires. Il conclut sur la pertinence d'adopter une règle de fixation des pensions alimentaires pour les enfants.

Cote : 347.615(714)Des 1995

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Le document traite de la situation économique des couples séparés et de leur famille, d'une approche discrétionnaire ou standardisée, de la fixation des pensions alimentaires, équité, responsabilité, les règles fondées sur des principes uniques.

Cote : 347.615Des 1995

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Le document traite des problèmes soulevés par le traitement fiscal des pensions alimentaires, des objectifs et des principes pour une réforme, des modifications suggérées et recommandations : fiscalité des familles, soutien financier aux parents, ex-conjointe.

Cote : 347.615Lep.Fis 1995

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