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Documents  Aide juridique | enregistrements trouvés : 8

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Document de travail sur le bill 10 [ressource électronique]

Fédération des ACEF du Québec 1972

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Un pied dans la porte [ressource électronique] : les femmes, l'aide juridique en matière civile et l'accès à la justice

Condition féminine Canada 1998

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La réforme de l'aide juridique [ressource électronique] : mémoire présenté au Groupe de travail sur l'aide juridique

Regroupement provincial des maisons d'hébergement et de transition pour femmes victimes de violence conjugale 2004

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Mémoire concernant le projet de loi 87 : problématique reliée à la situation des personnes ayant des limitations fonctionnelles [ressource électronique]

Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec 1995

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La loi 87 [ressource électronique] : des enjeux majeurs pour les femmes violentées : mémoire présenté au Comité de travail sur la réforme de l'aide juridique, décembre 1995

Regroupement provincial des maisons d'hébergement et de transition pour femmes victimes de violence conjugale 1995

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Texte qui rend compte des positions du Regroupement provincial des maisons d'hébergement et de transition pour femmes victimes de violence conjugale quant à plusieurs articles du projet de loi 87 visant la modification de l'aide juridique, et qui émet plusieurs recommandations à ce sujet.

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Commentaires du Conseil du statut de la femme sur le projet de loi 87 modifiant la Loi sur l'aide juridique

Conseil du statut de la femme 1995

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Face à la réforme de l'aide juridique, le Conseil émet des commentaires et des recommandations afin que cette réforme tienne en compte les situations et les conditions de vie des femmes au Québec.

Cote : 36:34Ber 1995

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L'aide juridique peut vous aider (français 303)

Commission scolaire régionale de Chambly, Service de l'éducation des adultes 1981

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Cahier d'exercices où les apprenants et les apprenantes sont appelés à lire un texte sur une thématique donnée (l'aide juridique), et à ensuite compléter une série d'exercices d'écriture et de compréhension en lecture en lien avec celui-ci.

Cote : 372.41/.45Com.303 1981-1982 Vol. 7

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La loi 87 : des enjeux majeurs pour les femmes violentées : mémoire présenté au Comité de travail sur la réforme de l'aide juridique, décembre 1995

Regroupement provincial des maisons d'hébergement et de transition pour femmes victimes de violence conjugale 1995

Imprimé

V

Texte qui rend compte des positions du Regroupement provincial des maisons d'hébergement et de transition pour femmes victimes de violence conjugale quant à plusieurs articles du projet de loi 87 visant la modification de l'aide juridique, et qui émet plusieurs recommandations à ce sujet.

Cote : Filière 343.61-055.2(714)Reg 1995

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