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Documents  Protecteur du citoyen | enregistrements trouvés : 5

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Québec (Province). Protecteur du citoyen ; Ombudsman du Québec


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Ce document présente les améliorations apportées par le projet de loi : prise en charge automatique, simplification des procédures de perception, fonds des pensions alimentaires, recouvrement des arrérages. Il expose ensuite les améliorations à considérer : ordre de priorité, distribution de la pension et ratés du système, débiteurs alimentaires, pouvoirs d'enquête, insolvabilité, outrage au tribunal, mesures incitatives. Il fait enfin une mise en garde dans l'instauration d'un nouveau programme (information, informatisation et accessibilité).
Ce document présente les améliorations apportées par le projet de loi : prise en charge automatique, simplification des procédures de perception, fonds des pensions alimentaires, recouvrement des arrérages. Il expose ensuite les améliorations à considérer : ordre de priorité, distribution de la pension et ratés du système, débiteurs alimentaires, pouvoirs d'enquête, insolvabilité, outrage au tribunal, mesures incitatives. Il fait enfin une mise ...

Cote : 347.615(714)Pro 1995

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Texte qui résume la position du Protecteur du citoyen quant à la politique d'attribution des prêts et bourses aux étudiant(e)s.

Cote : Filière 378.3(714)Pro.Res 1995

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Ouvrage qui pose un regard critique sur le régime d'aide financière aux étudiant(e)s et qui analyse les principes et les valeurs qui le sous-tendent. On y trouve donc un rappel de l'objectif du programme, puis un examen du régime en place en 1995, tant sous l'angle de sa gestion que sous celui des normes en vigueur.

Cote : 378.3(714)Pro 1995

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