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Documents  Chambre des notaires du Québec | enregistrements trouvés : 2

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Commission citoyenne sur le droit à la famille [ressource électronique] : rapport final

Chambre des notaires du Québec 2018

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Mémoire portant sur "Les droits économiques des conjoints"

Chambre des notaires du Québec 1988

Imprimé

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La problématique. Proposition gouvernementale : Le patrimoine familial. Protection de la résidence familiale. La prestation compensatoire. Le régime légal de la société d'acquêts. La survie de l'obligation alimentaire.

Cote : Filière 342.722(714)Cha 1988

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