Le Centre de documentation sur l'éducation
des adultes et la condition féminine (CDÉACF)

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Documents  Front commun des personnes assistées sociales du Q | enregistrements trouvés : 10

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Cote : 338.22-058.34Tru 2001

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Cote : 338.7:377.4(714)Con 2000

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Cote : 351.84-055.2Den 2006

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Explications des modifications engendrées par la loi 37 réformant l'aide sociale. Divers aspects sont abordés dont : le classement, le soutien financier, A.P.T.E., mesures de développement, prestations spéciales, revenu, avoir, biens liquides, droit à la vie privée, amendes et coupures, droits et recours, contribution parentale, logement, famille.

Cote : 364.4Fro 1990

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Explications des modifications engendrées par la loi 37 réformant l'aide sociale. Divers aspects sont abordés dont : le classement, le soutien financier, A.P.T.E., mesures de développement, prestations spéciales, revenu, avoir, biens liquides, droit à la vie privée, amendes et coupures, droits et recours, contribution parentale, logement, famille.

Cote : 364.4Fro 1991

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Cote : 364.658Den 1992

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Cote : 364(09)(714)Dum 2002

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y

Cote : en traitement

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V

Cote : Filière 364.23(047)(714)Mca 1995

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