Documents  Conseil consultatif canadien sur la situation de l | enregistrements trouvés : 140

Ce document aborde le traitement fiscal des pensions alimentaires pour enfants en tenant compte de l'effet combiné de la fiscalité, du droit de la famille et des mesures relatives à la sécurité du revenu. (Introduction) Le CCCSF recommande l'abrogation des dispositions relatives à l'inclusion et à la déduction. L'objectif : encourager le versement de pensions alimentaires plus élevées, favoriser l'équité fiscale à l'endroit des pères non gardiens et symétrie et à l'endroit des mères gardiennes qui ne reçoivent pas de soutien. Le document aborde également le crédit d'impôt remboursable limité et la reconnaissance fiscale des dépenses que doivent assumer tous les parents.

Ce document examine plusieurs types de systèmes électoraux (uninominaux, plurinominaux et à représentation proportionnelle) afin de déterminer lesquels seraient susceptibles de garantir l'élection d'un parlement dont l'effectif reflète la composition démographique de la société canadienne au niveau des sexes, de la race et d'autres caractéristiques pertinentes. Des recommandations proposées par le CCCSF visent à rendre le système électoral plus accessible aux femmes par l'utilisation d'un système à représentation proportionnelle.

Ce document énonce les priorités pour obtenir l'égalité pour les femmes : économie, emploi, pauvreté et logement, éducation et formation, services de garde d'enfants, santé, violence faite aux femmes, femmes handicapées, femmes autochtones, racisme, prise de décisions, loi, environnement et paix. Y sont étudiés la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et les Stratégies prospectives d'action de Nairobi pour la promotion de la femme, puis les informations sur les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, le rapport du gouvernement à l'ONU. (Introduction)

Ce volume relate l'historique de certaines recommandations formulées par le Conseil de 1983 à 1992. Il donne d'abord un bref aperçu du Conseil pour ensuite aborder "Le mouvement contemporain des femmes au Canada". Certains chapitres analysent les questions abordées par le Conseil durant sa deuxième décennie dont les questions juridiques, sociales et économiques. Enfin, il offre au lecteur un aperçu de ce qui attend le Conseil et le mouvement des femmes dans les années à venir.