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Documents  Ministère de la justice du Canada | enregistrements trouvés : 21

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Canada. Ministère de la justice


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Cote : Filière 347.1-055(71)Can

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Cette brochure est destinée aux immigrantes qui sont victimes de mauvais traitements dans leur famille ou dans le cadre d'une relation avec une autre personne. On y définit ce que la loi entend par mauvais traitements, et ce qui incombe de faire si l'on est victime de violence. Il y a également une liste de ressources auxquelles les femmes immigrantes peuvent faire appel en cas de problèmes.

Cote : Filière 343.6-055.2Can 2006

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Cote : Filière 326.1-055.2(094.2)Can 2002

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Cote : En traitement

Lien(s) : Consulter la version PDF (2 Mo ; 176 p.)
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Cote : Can C-53 1981

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"Etude de la puissance destructrice des mots et des mesures qu'une société civilisée peut prendre pour y obvier. Le présent rapport étudie les moyens qui s'offrent à la société d'atténuer l'intolérance des hommes et de proscrire son exploitation grossière."

Cote : 659.1(71)Can 1966

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Cote : 618.2:612.821.4Fra 2009

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Le présent rapport donne les grandes lignes des initiatives prises par les ministères de la justice et les solliciteurs généraux au niveau fédéral, provincial et territorial entre le 1er janvier 1996 et le 31 décembre 1997 pour améliorer la réaction du système envers les femmes et l'administration de la justice à leur endroit. Le rapport renferme des renseignements sur les mesures visant à aider les femmes victimes de violence dans leurs relations personnelles;sur les modifications législatives visant à améliorer la situation des femmes, des enfants et des familles;ainsi que sur les efforts en vue d'améliorer les possibilités d'emploi et le milieu de travail des femmes oeuvrant dans le système de justice (tiré de l'introduction).
Le présent rapport donne les grandes lignes des initiatives prises par les ministères de la justice et les solliciteurs généraux au niveau fédéral, provincial et territorial entre le 1er janvier 1996 et le 31 décembre 1997 pour améliorer la réaction du système envers les femmes et l'administration de la justice à leur endroit. Le rapport renferme des renseignements sur les mesures visant à aider les femmes victimes de violence dans leurs ...

Cote : 396.2(047)(71)Rap 1997

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Cote : 349:623.4(094)(71)Pro 1997

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Ce rapport décrit le régime fiscal actuel et évalue le traitement fiscal actuel des pensions alimentaires pour enfants (avantages et inconvénients, incompatibilité des principes du droit de la famille avec les règles fiscales, majoration et perception d'injustice de la part du public. Il examine des options de réforme (principes directeurs, maintenance de la déduction et suppression de l'inclusion), décrit les améliorations possibles (fixer le montant, modifier la responsabilité du paiement de l'impôt, supprimer les dispositions sur la déduction et l'inclusion, préciser les façons de préserver la valeur de la subvention : crédit d'impôt, adopter un régime électif).
Ce rapport décrit le régime fiscal actuel et évalue le traitement fiscal actuel des pensions alimentaires pour enfants (avantages et inconvénients, incompatibilité des principes du droit de la famille avec les règles fiscales, majoration et perception d'injustice de la part du public. Il examine des options de réforme (principes directeurs, maintenance de la déduction et suppression de l'inclusion), décrit les améliorations possibles (fixer le ...

Cote : 347.615(71)Bra 1995

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