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Documents  Association québécoise Plaidoyer-Victimes | enregistrements trouvés : 13

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Cote : 302.343028546Pou 2019

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Ce document vise à aider les victimes d'actes criminels et leurs proches à comprendre le fonctionnement du système de justice pénale, à orienter leurs démarches pour obtenir aide et réparation et à faciliter l'exercice de leurs droits et recours. Il présente le parcours des victimes à travers les différentes étapes du processus judiciaire, de l'appel aux policiers à l'exécution de la peine.
Ce document vise à aider les victimes d'actes criminels et leurs proches à comprendre le fonctionnement du système de justice pénale, à orienter leurs démarches pour obtenir aide et réparation et à faciliter l'exercice de leurs droits et recours. Il présente le parcours des victimes à travers les différentes étapes du processus judiciaire, de l'appel aux policiers à l'exécution de la peine.

Source : Série Droits et recours des victimes d'actes criminels

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Consulter la version PDF (135 Ko ; 2 p.) Mise à jour en date du 31 octobre 2016
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Cote : V 480 2014

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Cote : 343.988Int 2009

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