Documents  Côté, Andrée, 1956- | enregistrements trouvés : 15

Dans le cadre de la réforme de la partie générale du code criminel canadien, le document tente, d'une part, de resituer le contexte dans lequel il faut repenser le droit criminel et, d'autre part, présente les domaines où l'AOCVF juge critique de réformer le droit et d'examiner les recommandations qui seraient susceptibles de promouvoir le respect et la promotion des droits des femmes.

L'impact de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne sur la discrimination sexuelle; le traitement accordé aux plaintes pour harcèlement sexuel au travail par la Commission des droits de la personne du Québec.

L'impact de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne sur la discrimination sexuelle; le traitement accordé aux plaintes pour harcèlement sexuel au travail par la Commission des droits de la personne du Québec.

Requête soumise au Tribunal canadien des droits de la personne visant à imposer un programme spécial d'Action positive à une entreprise soupçonnée de politiques discriminatoires envers les femmes; le cas du Canadien national avec le groupe Action travail des femmes du Québec.