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Document qui explique en quatre chapitres, et dans un langage simple, les obligations les plus susceptibles de s'appliquer dans un organisme sans but lucratif: La corporation sans but lucratif (définition, formation, droits et obligations, règlements, etc.); Les membres (droits et assemblées générales); Les administrateurs (définition, devoirs, responsabilités); Le conseil d'administration (définition, composition, responsabilités, réunions). Un petit guide aide-mémoire, un lexique et divers exemples de documents complètent l'ouvrage.
Document qui explique en quatre chapitres, et dans un langage simple, les obligations les plus susceptibles de s'appliquer dans un organisme sans but lucratif: La corporation sans but lucratif (définition, formation, droits et obligations, règlements, etc.); Les membres (droits et assemblées générales); Les administrateurs (définition, devoirs, responsabilités); Le conseil d'administration (définition, composition, responsabilités, réunions). Un ...
Cote : IFPCA 061.85.008(714)Bri 1997
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